Photos Voitures/Chiens/Portail
Intrusion sans autorisation Domicile 1 (information classée ici relative au portail)
J'avais adressé un mail demandant à n'échanger désormais que par écritet le lendemain matin Mr Paul Planty est venu frapper ou à la porte ou à une fenetre alors que j'avais fermé le portail pour assurer ma tranquilité. J'aidu me cacher car sortant de ma douche
Rappel de la signature du bail:
Une obligation légale du bailleur
Le locataire a le droit à une jouissance paisible au sein des lieux qu'il loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil). Le bailleur doit assurer cette jouissance paisible du locataire pendant toute la durée du bail.
Autre: Le droit de propriété ainsi que le droit au respect de la vie privée constituent des principes à valeurs constitutionnelles.
Je n'ai jamais reçu de réponses concernant cet incident
Intrusion sans autorisation Domicile 2 (information classée ici relative au portail)
Monsieur Xavier Planty est intervenu sans mon accord et sans prévenir sur mon portail pour le réparer et pernetre dans mon jardin(voir constat huissier).
Cela fait des mois que je demande et surtout d'avoir une installation electrique ( pour leurs chiens) Nous sommes en période de confinement, ce n'est pas le plus urgent au vu de tout ce qui'l y a à régler pour ma santé et ma sécurité. De plus Mr Planty intervient sans précautions (gants masques, et donc sans prévenir) Je précise que j'avais bien spécifié dans le dernier mail que je suis patiente à risque au vu de l'inflammation chronique au niveau de la gorge (produis phytosanitaires) Je désinfecte systematiquement tout ce que je touche quand je reviens de l'extérieur. Monsieur Planty touche les barres et surtout la poignée du portail. Heureusement que j'étais là et que je l'ai vu. j'ai été prévenue mais aprés.
Jardins_village 10/11/19







